CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BIOSHAPE

Mise à jour le 05/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de prestations d’impression 3D réalisées par Bioshape, société spécialisée dans la fabrication de pièces sur mesure pour le secteur dentaire et médical, auprès de clients professionnels (laboratoires dentaires, établissements de santé ou professionnels de santé libéraux).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Coordonnées de la société

Bioshape
Adresse du siège : 129 allée des Chanots 05260 ANCELLE
SIRET : 830 353 496
Email : [email protected]

3. Produits et services

Bioshape propose exclusivement des prestations d’impression 3D sur commande, réalisées à partir des fichiers 3D fournis par le client.
Le client garantit que les fichiers fournis sont conformes aux normes en vigueur et qu’il dispose des droits nécessaires pour leur utilisation.

4. Commandes

  • Les commandes sont effectuées via le site web ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

  • Le délais de production commence uniquement à partir de la réception complète des fichiers 3D, ainsi que de la vérification des fichiers 3D valide pour fabrication et, le cas échéant, de la validation du compte client.

  • Les fichiers reçus avant 16h sont pris en compte le jour même, ceux reçus après sont traités le lendemain ouvré.

  • Les délais de fabrication sont indicatifs et non contractuels, généralement entre 24 et 48 heures selon la complexité des produits.

5. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et s’entendent hors frais de livraison.

  • Paiement possible selon deux modes :

    1. Paiement intégral à la commande par carte bancaire via Stripe.

    2. Prélèvement SEPA mensuel regroupant les commandes du mois via GoCardless, sous réserve de validation du compte client avant la première expédition.

  • Toute somme non réglée à la date d’échéance entraînera des pénalités conformément à la législation en vigueur.

6. Livraison

  • Livraison en France métropolitaine uniquement, via TNT ou FedEx Express, délai indicatif 24 à 48 heures selon la localité.

  • Frais de livraison : 8 € TTC par colis.

  • Le transfert de risques intervient à la remise des produits au transporteur.

7. Confidentialité et propriété intellectuelle

  • Les fichiers 3D transmis restent propriété exclusive du client.

  • Bioshape dispose uniquement d’un droit d’usage limité à la fabrication de la commande.

  • Bioshape s’engage à ne pas copier, réutiliser ou diffuser les fichiers fournis et à respecter les recommandations de la HAS relatives à la confidentialité et à la traçabilité des dispositifs médicaux personnalisés.

8. Responsabilité

  • Bioshape n’est pas responsable des défauts ou non-conformités liés à la conception des fichiers 3D fournis par le client.

  • La responsabilité de Bioshape est limitée à la réalisation conforme des pièces selon les fichiers fournis.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email protected] dans un délai de 7 jours ouvrés après réception des produits.
Passé ce délai, les commandes sont considérées comme acceptées.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV relève du Tribunal de commerce de Gap.

11. Modifications

Bioshape se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toutes les commandes passées après leur publication sur le site.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – BIOSHAPE

Mise à jour le 05/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’usage des prestations fournies par Bioshape SASU, consistant en la fabrication sur commande de :

  • Gouttières dentaires

  • Guides chirurgicaux

  • Modèles dentaires

  • Modèles anatomiques maxillo-faciaux (à partir de fichiers DICOM)

Ces prestations sont destinées exclusivement à des professionnels de santé ou laboratoires dentaires. Toute utilisation en dehors de ce cadre est interdite.

2. Fichiers clients et responsabilité

  • Les prestations sont réalisées à partir des fichiers 3D (STL) ou DICOM fournis par le client.

  • Le client garantit la conformité, la sécurité et l’adéquation de ses fichiers pour l’usage prévu.

  • Bioshape s’engage à fabriquer les pièces conformément aux fichiers reçus, mais ne peut être tenu responsable de toute erreur, défaut ou conséquence liée à la conception du fichier ou à son usage médical.

  • Les guides chirurgicaux et dispositifs médicaux doivent être utilisés uniquement par des professionnels qualifiés, conformément aux recommandations HAS et aux bonnes pratiques médicales.

  • Pour les modèles anatomiques maxillo-faciaux, le traitement des fichiers DICOM doit respecter les règles de confidentialité des données patients et les bonnes pratiques cliniques.

3. Confidentialité et propriété intellectuelle

  • Les fichiers 3D et DICOM transmis restent propriété exclusive du client.

  • Bioshape dispose d’un droit d’usage limité à la fabrication de la commande.

  • Bioshape s’engage à ne pas copier, diffuser ou réutiliser les fichiers, et à respecter les recommandations de la HAS sur la traçabilité et la confidentialité des dispositifs médicaux.

4. Fiches techniques des résines

  • Chaque prestation est réalisée avec des résines professionnelles certifiées pour chaque usage spécifique (dentaire, chirurgical, modèle).

  • Le client est responsable de s’assurer que la résine utilisée correspond à l’usage prévu, conformément aux fiches techniques fournies par Bioshape.

  • Les informations techniques sont disponibles sur demande et doivent être consultées et respectées avant toute utilisation clinique.

5. Paiement et livraison

  • Les conditions de paiement et livraison sont régies par les CGV de Bioshape.

  • Les délais de fabrication sont indicatifs et débutent à réception des fichiers complets et de la validation du compte client.

  • Les livraisons sont effectuées via TNT/FedEx Express avec frais de 8 € TTC par colis.

6. Limitations et avertissements

  • Les dispositifs fabriqués sont destinés uniquement à l’usage prévu et par des professionnels qualifiés.

  • Bioshape décline toute responsabilité pour un usage inapproprié ou hors des recommandations des fiches techniques des résines.

  • Les pièces sont fabriquées sur la base des fichiers clients ; toute erreur ou omission dans le fichier relève de la responsabilité du client.

  • Pour les modèles anatomiques, les fichiers DICOM doivent être anonymisés ou traités conformément aux règles de confidentialité applicables aux données patients.

7. Loi applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGU sont régies par le droit français.

  • Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU relève du Tribunal de commerce de Gap.